parto21 a écrit :jm33 a écrit :Ce que j'avance je l'ai eu par écrit, noir sur blanc et concerne toutes les grandes enseignes d'assurance puisqu'elles ont les mêmes conventions de garanties les une et les autres a quelques détails près.
Il n'y a pas du tout "sport aérien" stipulé, mais bien l'énumération de tous les sports a risque... chaque assurance pocède son livret, renseignez vous car le jour ou ça tilte il ne faudra pas dire "je ne savais pas" surtout pour 60 ou 70€/an !...
Tu plaisantes.....
Pour ma part, aucune de mes assurances (et dieu sait si j'en ai un paquet de toutes les sortes - prêts immobiliers divers et professionnels, prévoyance privée, RC classique, assurance enfant scolaire et extra scolaire) ne procède par listing d'exclusion de sport. Et je parle biens des conditions générales auxquelles font référence le contrat souscrit, pas des conditions particulières qui tiennent sur 2 feuilles.
On ne doit pas vivre sur la même planète.
jm33 a écrit :A partir du moment ou existe une licence pour une pratique particulière, m'a-t-on expliqué, elle ne peuvent etre prise en charge par une assurance "ordinaire" - pour moi très clair...
C'est quel article de loi ou quelle jurisprudence tout ça ? Parce que moi on m'a dit qu'il y avait une licence pour la course à pied, donc si je fais un footing et que je claque ou que je cause un accident en poussant un promeneur
les exclusions doivent être précises et limitatives. dans le cas contraire elles ne sont pas valables.
de manière générale elles figurent dans les conditions générales, il y en a de 2 types : les exclusions générales qui figurent en début de fascicule valables pour toutes les garanties (genre : le contrat ne s'applique pas en cas d'accident nucléraire!) et enfin les exclusions par garanties (genre dans la garantie RC : exclusion de l'alpinisme au delà de 4000m d'altitude ou exclusion du nautisme si utilisation d'une embarcation supérieure à 6m).
s'il n'y a pas d'exclusion de l'alpinisme au delà de 4000m, ça veut dire que l'alpinisme au Népal à 7000m est garanti en RC).
un contrat d'assurance est avant tout un contrat, bien qu'il soit régie par le code des assurances (1300p à se palucher qd même), il n'y a aucune loi ni aucune jurisprudence qui stipule qu'en cas de souscription d'une licence sportive l'assurance RC est exclue pour telle ou telle pratique). toutefois dans la pratique les contrats d'assurance prévoient expressément l'exclusion de la garantie RC habitation si tu as une licence dans un sport quelconque ceci afin d'éviter le cumul d'assurance.
si tu fais un footing dans la rue à titre perso sans être inscrit dans un club et que tu shoote sans le faire exprès dans une mamie qui te coupe la route, ton assureur RC va intervenir pour le préjudice que tu as causé à la mamie
Mais si tu es licencié à la fédé des gars qui aiment courir pour le plaisir il est fort probable que ta RC habitation refuse alors de payer les dommages de la mamie...
