Interdictions abusives : comment contre-attaquer ?

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Interdictions abusives : comment contre-attaquer ?

Messagepar Béné » jeu. 23 oct. 2008 13:53

Salut à tous !

Est-ce que quelqu'un qui s'y connait un peu en droit administratif, loi littoral et autres, peut me dire si un maire à la droit d'interdire le kite sur toute sa commune toute l'année sans raison valable ?

Par ailleurs est-ce que vous connaissez des communes où c'est le cas ?

Personnellement je pense à la commune de Carcans en Gironde, ville déserte en hiver qui compte de très bons spots sécurisés ne présentant aucun danger pour personne et où on prend des amendes à chaque fois qu'on essaie d'y naviguer. :evil:

S'il y a des juristes ou avocats sur ce forum, pourriez-vous nous aider ?
Y en a marre des ces maires qui nous font passer pour des moins que rien ! :evil:

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Messagepar EGaut515 » jeu. 23 oct. 2008 14:19

Alerter les médias locaux est souvent un bon début si le maire est fermé à toute discussion :wink: Après reste la solution de faire un smart mob du kite genre tel jour à tel heure tous à Carcans aile gonflée sur la plage ou place dela mairie :lol:

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Messagepar Béné » jeu. 23 oct. 2008 14:54

Il y a eu des articles publiés par ci par là, ça n'effraie pas le maire.
Faire une manif, pourquoi pas, mais le maire risque d'en profiter pour montrer qu'on n'est que des emmerdeurs.

On a presque tout fait : lettres, entretiens, pétition, réunion, dossier argumentaire... Le maire nous écoute, mais c'est toujours non.
Alors je pense qu'il faut hausser le ton.

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Messagepar EGaut515 » jeu. 23 oct. 2008 15:03

Si il y a une asso locale demandez à la FFVL de faire intervenir ses juristes c'est à çà aussi que servent les licences :wink:

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Messagepar fredo49650 » jeu. 23 oct. 2008 15:10

EGaut515 a écrit :Si il y a une asso locale demandez à la FFVL de faire intervenir ses juristes c'est à çà aussi que servent les licences :wink:


+1

En tout ca hausser le ton n'est pas une solution à mon avis. Mieux vaudrait peut etre essayer de le convaincre du bienfait pour la commune de creer des zones de kite (affluence touristique, occupation pour les touristes quand y'a un sale temps (ils regardent les kiteux :D), cela permettrai à une ecole de kite de s'implanter ce qui genererait des revenus supplementaires sans oublier les divers magasins, etc etc... )

Voila en totu cas ne pas rentrer dans un rapport de force surtout avec une commune tu ne gagnera pas plutot essayer d'autres angles d'attaques (le coté financier fonctionne plutot bien ;)

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Messagepar Béné » jeu. 23 oct. 2008 15:49

Ca fait plus de 2 ans qu'on essaie de convaincre le Maire (voir le dossier argumentaire qui lui a été remis), on lui a même proposé une initiation au kite.
Franchement, je pense qu'on a épuisé toutes les idées de la manière douce...

Et "on", c'est pas 1-2 kitesurfeurs lambdas, c'est l'association Kite Maub Carcans, le Kitesurf Club Lacanau, les écoles de kite locales, l'UCPA, le CDVL33, la Ligue Aquitaine...

Je vais me re-re-renseigner auprès de la FFVL...

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Messagepar EGaut515 » jeu. 23 oct. 2008 15:59

Et qu'est-ce qui motive cet arrêté municipal ? C'est le point de départ pour pouvoir le contester car un maire à des pouvoirs mais il doit respecter des règles et motiver ses choix...

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Messagepar filope » jeu. 23 oct. 2008 16:02

épier le maire, connaitre ses habitudes, ses petits travers et le faire chanter car tout le monde a des petits secrets qui peuvent compromettre une carriere politique.
s'il est irréprochable, reste le tueur a gage.

bon ok je

:arrow:

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Messagepar Béné » jeu. 23 oct. 2008 16:13

EGaut515 a écrit :Et qu'est-ce qui motive cet arrêté municipal ? C'est le point de départ pour pouvoir le contester car un maire à des pouvoirs mais il doit respecter des règles et motiver ses choix...


Ses arguments :
- il y a déjà beaucoup d'activités nautiques sur le lac (pas un chat l'hiver, et c'est le plus grand lac de France)
- si on veut faire du kite, il y a une zone à Hourtin (qui ne marche pas par vent d'Est, qui est archi bondée et qui est à plus de 15km)
- par vent d'Est, on n'a qu'à aller cueillir des champignons...

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Messagepar EGaut515 » jeu. 23 oct. 2008 16:18

Donc c'est une décision très objective qu'il a prise :lol: :lol: Il doit bien y avoir quelqu'un à la FFVL pour attaquer cet arrêté pas très fondé(en apparence) , le truc c'est que çà prends du temps pour obtenir une décision :? Bon courage :wink:


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