tex a écrit :
Tu as l'air de bien toucher ta bille sur le sujet. En toute prudence, pourrais-tu nous dire:
- Est-ce que la FFVL, kite13 pourrait se porter partie civile? (je n'utilise peut-être pas les mots à bon escient) Si oui, est-ce que ce serait utile?
- Est-ce qu'un groupe de gens pourrait se porter partie civile? Si oui, sous quelle forme?
- Est-ce qu'il y a des montages collectifs possible pour contribuer aux frais d'avocat de quelqu'un d'autre (et par exemple de retrouver ses billes ou non en fonction du résultat?).
Sur la question de la police (municipale je suppose) et de la bise aux agresseurs, encore une fois en toute prudence, y a-t-il un "devoir de réserve" des forces de l'ordre, peut-il y avoir non assistance à personne en danger ou autre?
Ce sont peut-être des questions naïves pour toi mais je suis vraiment inculte sur le sujet, je ne sais même pas si ce que je dis fait sens.
Il n'y a pas de questions naîves, il n'y a que des réponses cons
alors je vais essayer de pas décevoir.
sur la bise du policier à l'agresseur, y a rien à faire, laisse tomber, ça arrive parfois qu'un agresseur connaisse un policier, c'est pas nouveau. par contre il faudra être vigilant et vérifier que le PV d'enquête et la procèdure ne soit pas entâchée de partialité. l'intéressé pourra réclamer copie du PV par le biais de son avocat qui vérifiera. mais j'ai d'ores et déjà un bon conseil : Yann DOIT déposer plainte et être auditionné et je conseille que des témoins objectifs sans lien familiaux ou d'amitiés se fasse connaitre pour témoigner sur les faits et circonstances.
sur la possibilité de se porter partie civile il faut avoir subit un préjudice...en l'espèce seul Yann a subit un préjudice il pourra à mon sens seul se constituer partie civile.
les actions de groupe existent désormais en France depuis peu de temps mais dans ce cas de figure ça ne marchera pas ni pour la FFVL ni pour un groupe de kiteurs local...il est préférable de laisser tomber cette îdée.
vous pouvez monter un groupe de soutien, créer une assoc pour participer aux honoraires d'avocat mais sachez que les avocats pénalistes spécialistes du dommage corporel prendront un honoraire de résultat (entre 5 et 10% des montants obtenus, avec une petite part fixe qui peut se monter parfois à 1000€), ils seront donc payés lors du règlement final de l'indemnisation corporelle.
il y aura néanmoins à prendre en charge les honoraires d'un médecin recours (je le recommande fortement, mais attention à ne pas prendre n'importe qui : entre 500 et 1000€ pour une expertise) qui permettra de défendre les droits de Yann lors des expertises médicales (une ou 2 expertises pour des blessures légères à moyennes ce qui semble être le cas).
J'espère avoir pu vous apporter des infos utiles surtout pour Yann mais mon meilleur conseil : ne reste pas seul et fais toi représenter par un bon avocat spé.
pour les potes malheureusement y pas grand chose à faire à part votre soutien amical et éventuellement financier pour participer à l'avocat mais l'honoraire de résultat de l'avocat sera indolore puisqu'il sera payé à la fin du dossier, dans quelques mois.