Modérateurs : Aventout, lionel
Diez13 a écrit :Avec l eau de mer ça va piquer un moment .
Ya un ITT de combien de jour ? car à 1 jour prêt le mec peut prendre encore bien plus ...
Bon j espère qu il aura plein de pepette en dommage et interet ... car l année prochaine le matos north coutera encore plus chère. AU moins 10 000 s il veut trois taille de 2016
ivanoe. a écrit :effectviement, bien faire gaffe avec les jours d'ITT a vérifier mais a priori, plus de 5 jours c'est du pénal, moins de 5 jours c'est du civil, donc si il a morflé il faut qu'il ait plus de 5 jours d'itt
pour le civil c'est au citoyen de se démerder pour aller récuperer son fric si il y a amende donc si l'agresseur refuse de payer tu l'as dans le cul
si il y a un avocat qui traine ici merci de confirmer mes propose et de les préciser si besoin car c'est très approximatif ce que je raconte
haberago75 a écrit :ivanoe. a écrit :effectviement, bien faire gaffe avec les jours d'ITT a vérifier mais a priori, plus de 5 jours c'est du pénal, moins de 5 jours c'est du civil, donc si il a morflé il faut qu'il ait plus de 5 jours d'itt
pour le civil c'est au citoyen de se démerder pour aller récuperer son fric si il y a amende donc si l'agresseur refuse de payer tu l'as dans le cul
si il y a un avocat qui traine ici merci de confirmer mes propose et de les préciser si besoin car c'est très approximatif ce que je raconte
non dans tous les cas c'est du pénal, en cas de coups et blessures volontaires, la distinction c'est :
ITT > à 8 jours : tribunal correctionnel, c'est un délit = peines plus lourdes
ITT < 8 jours : tribunal de police, c'est contraventionnel.
dans tous les cas le gars qui a servi de punching ball peut demander des dommages et intérêts, il doit déposer plainte et saisir la CIVI pour obtenir l'indemnisation (parte civiliste de l'affaire), il est préférable qu'il prenne un avocat spécialisé en droit du dommage corporel, il y en a plein, à Marseille, il y a plusieurs pointures, je ne peux pas vous donner les noms sur un forum mais par MP je peux vous proposer 2 cabinets qui ne se feront pas prier pour faire payer le plus cher...
pour info : la CIVI, la sécurité sociale et éventuellement la mutuelle se retourneront contre le boxeur, qui risque de payer cher : c'est ce qu'on appelle la subrogation.
Petit message pour le punching ball, Yann, : ta meilleure vengeance c'est de lui faire payer le plus possible et en plus, tu pourras dépenser comme tu veux (pour un fracture sous orbitaire chez un kiteur sans complication on est déjà à plus de 10.000€ mais tu peux faire monter la sauce...)
courage...
haberago75 a écrit :non dans tous les cas c'est du pénal, en cas de coups et blessures volontaires, la distinction c'est :
ITT > à 8 jours : tribunal correctionnel, c'est un délit = peines plus lourdes
ITT < 8 jours : tribunal de police, c'est contraventionnel.
dans tous les cas le gars qui a servi de punching ball peut demander des dommages et intérêts, il doit déposer plainte et saisir la CIVI pour obtenir l'indemnisation (parte civiliste de l'affaire), il est préférable qu'il prenne un avocat spécialisé en droit du dommage corporel, il y en a plein, à Marseille, il y a plusieurs pointures, je ne peux pas vous donner les noms sur un forum mais par MP je peux vous proposer 2 cabinets qui ne se feront pas prier pour faire payer le plus cher...
pour info : la CIVI, la sécurité sociale et éventuellement la mutuelle se retourneront contre le boxeur, qui risque de payer cher : c'est ce qu'on appelle la subrogation.
Petit message pour le punching ball, Yann, : ta meilleure vengeance c'est de lui faire payer le plus possible et en plus, tu pourras dépenser comme tu veux (pour un fracture sous orbitaire chez un kiteur sans complication on est déjà à plus de 10.000€ mais tu peux faire monter la sauce...)
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