Un kitesurfer fait condamner un automobiliste

[groswilly]

vu la date, ce serait pas un poisson ???

[david80N]

vu la date, ce serait pas un poisson ???

Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, 22 janvier 2013
Cour de cassation de Montpellier, Chambre civile 2, 06 février 2014, 13-13265
Numéro d'arrêt : 13-13265
Numéro NOR : JURITEXT000028576521 ?
Numéro d'affaire : 13-13265
Numéro de décision : 21400227
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2014-02-06;13.13265

Le lien vers l'arrêt de la cour:
http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20140206-1313265

[ugo1306]

P... c'est vrai!!!

[ricolerouquin]

Ca a eu lieu où, rien ne le précise dans le rendu de jugement ?
Parce que le spot on peut probablement lui dire Adieu à très court terme ...

'Tin finalement c'est costaud une AX !

[Ke29]

Autre exemple dans le même genre : Aujourd'hui, si un promeneur est blessé en prenant une branche sur la tête lors d'une balade en forêt, il peut se retourner contre le propriétaire sur le plan légal. Du coup, de plus en plus de forêt sont fermées au public. Non pas que les propriétaires sont contre l'idée d'avoir du monde sur leur domaine, juste parce qu'ils n'ont pas envie de se retrouver devant la justice.

[ricolerouquin]

Vérifier vos contrats d'assurance habitation. Si vous n'êtes pas couverts pour le cas d'une chute de parachutiste sur votre toit ou dans votre jardin vous risquez de payer toute votre vie.

[cri.cri]

Tout est un probleme de sémantique , pour tout a chacun la Justice rendu comme son nom l'indique doit etre juste alors qu'elle ne fait qu'appliquer la loi dans notre Etat de droit .
Un exemple : une maison est construite et suite a une mauvaise implantation déborde de 20 cm chez le voisin . Celui ci ne veut rien savoir , le sens commun voudrait que la Justice l'oblige à ceder ce petit bout de terrain à son voisin , il n'en est rien , elle appique la loi , la maison est rasé ......

[Avent-tout]

De mémoire c'est la loi Badinter avec protection accrue des piétons , mineur de moins de 16ans ainsi que des sexagénaires et plus mais c'est un lointain souvenir ...
Par contre m'est d'avis que rien n'empêche l'assureur condamné à payer à se retourner ensuite contre le responsable si il y une faute de sa part chaque chose étant jugée séparément

c'est pas nouveau, c'est effectivement la loi Badinter qui protège un piéton, cycliste, etc... lors d'une rencontre fortuite et blessante, le 1er "objet assuré" rencontré permet l'indemnisation du blessé.
J'en ai bénéficié en 1999 au Jaï en me prenant une clio après 200 m de kiteloop infernal par mistral.
le spot est toujours ouvert...............

[ff8er]

dsl mais la licence elle sert a sa !! Trop peux de personne la prennent, connaissant les risques du sport je la prend tous le temp on sait jamais

Parlons-en de la licence: j'ai arrêté de la prendre le jour où j'ai réalisé que le mieux que je pouvais obtenir en cas d'accident grave, c'est un chèque de 10000 € pour ma femme.
En gros, 3 queues de cerise en plus d'une bonne RC. Un peu décevant quand-même...

[trajan]

Ca a eu lieu où, rien ne le précise dans le rendu de jugement ?
Parce que le spot on peut probablement lui dire Adieu à très court terme ...

'Tin finalement c'est costaud une AX !

c'est a Palavas, je precise pas plus y a pas 50 endroits avec un parking pas loin...je connaissais l'histoire depuis qques temps...ff8er faut juste trouver la bagnole d'un connard bien assuré. On marche sur la tête.