rackham a écrit :cri.cri a écrit :Par contre , Wipika c'est un peu faché avec Mat Pendle sur la fin de l'histoire ......
Est-ce Wipika qui c'est un peu fâché avec Mat ou bien l'inverse ?
Je ne saurais le dire... Comme quoi nous sommes tous pareils ...

Mais une chose est sûre, cela a permis de créer Takoon et GK
à toi de voire..
Parallèlement au dossier mentionné le 18/07/2006 dans nos news, Diamond White a poursuivi ses actions en justice.
Cette fois-ci, ce sont la marque GLOBERIDER et l'un de ses revendeurs, PALAWAI, qui viennent d'être DÉFINITIVEMENT condamnés en appel pour contrefaçon et vente de contrefaçons.
Voici la reproduction des jugements
1er jugement
Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort.
Sur le fond
- dit qu'en important, offrant à la vente et détenant aux fins de vendes les ailes GKLIFT 6,8, GKLIFT 6,8, GKLIFT 8,8, GKLIFT 11,5, GKLIFT 14,2, GKLIFT 17,5 et les dispositifs de commande GK, les sociétés GLOBERIDER et PALAWAI se sont rendues coupables de la contrefaçon de la revendication 1 du brevet BP-0.202.271 et des revendications 1,3 et 4 du brevet FRB-2.762.383 de la société DIAMOND WHITE
- interdit à la société GLOBERIDER et à la société PALAWAI la poursuite des actes d'importation, d?offre de vente et de vente en tout lieu y compris sur internet, ou tout autre acte de commerce portant sur les ailes et les dispositifs de commande, et sous astreinte de 1000 Euros par infraction constatée à compter de la signification du jugement à intervenir.
- ordonne la publication du dispositif du jugement à intervenir dans cinq journaux ou revues au choix de la Société DIAMOND WHITE et aux frais conjoints des sociétés GLOBERIDER et PALAWAY pour un montant maximal de 3000 Euros hors taxes par publication, et ce, au besoin, à titre de dommages-interets complémentaires
- enjoint la société GLOBERIDER d'afficher sur la première page de son site internet, en caractères lisibles, copie du dispositif du jugement, dés la signification du jugement à intervenir, et sous astreinte de 1000 Euros par jour de retard, et ce pendant deux mois
Jugement en appel :
La cour,
Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions non contraintes à celles du présent arrêt, Mais la réformant pour le surplus
Dit n'y avoir lieu à expertise et condamne in solidum les sociétés PALAWAI et GLOBERIDER à payer à la société DIAMOND WHITE la somme de 100.000 Euros à titre de dommages et intérêts ;
Et y ajoutant, condamne maître MARION pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société PALAWAI, et de la société GLOBERIDER aux dépens de première instance et d'appel et autorise la SCP SOREL DESSART avoués associés, à recouvrer directement contre elle ceux des dépens dont elle aurait fait l'avance sans avoir reçu provision suffisante ;
Les condamne en outre à payer à la société DIAMOND WHITE la somme de 5000 Euros par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Nous rappelons que tout distributeur ou magasin peut être poursuivi pour la vente non-autorisée de produits protégés par des brevets dans les pays où ces brevets sont valides. Il est donc de leur intérêt de se renseigner auprès de leurs fournisseurs et, en cas de doute, auprès de Diamond White. Nous écrire
Des copies des brevets de la société Diamond White sont disponibles ici.
GLOBERIDER SARL
RCS Montpellier B 398 028 225
Identité Analyse financière
Aucun bilan
Veille gratuite Solvabilité Cartographie Achat de documents
Dans cette page Renseignements juridiques Documents officiels
Renseignements juridiques
Entreprise radiée
Activité Fabrication d'articles de sport
364Z
Siège social 89 Rue de Colombiers
34670 BAILLARGUES
Forme juridique Société à responsabilité limitée
SIRET 39802822500033
RCS Montpellier B 398 028 225
Capital social 7.622,00 EURO
Immatriculation 23-08-1994
Radiation 02-12-2008
Nationalité France
Décision de justice (2)
Depuis le 21-11-2008 Clôture pour insuffisance d'actif
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Dirigeants (1)
Gérant M. PENDLE Mathieu (28.02.1967)
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