zorgy a écrit :... ça sent l'intox à plein nez tous ces posts sans historique,...
m'enfin... tuojours pas de réponse pour les rallonges donc ?
J'arrivais aux même conclusion que toi.
L'excuse du pont du 11 Novembre tiendra combien de temps chez F-One?
de toute façon, il y a une solution, utiliser les clauses de vice cachés du code civil, mais attention il faut vous dépécher car avec le temps F-ONE s'en sortira sans rien vous devoir:
Donc pour ceux qui veulent un coup de main juridique voici quelques extraits du code civil, à vous de les faire jouer et de demander le remboursement de vos ailes, et des indemnités compensatoire pour préjudices:
Art. 1641. - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.
Art. 1643. - Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Art. 1644. - Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts.
Art. 1645. - Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.
Art. 1646. - Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Art. 1647. - Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.
Art. 1648, premier alinéa. - L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite.
Quelques documents faisant autorités:
lettre recommandée avec AR
la mise en demeure (faite une recherche sur le net cette expression est très puissante juridiquement).
Pour les montants incriminés une plainte au TC est rapide aussi.
Mais avant tout il vous faut arrêter la course du sablier en envoyant une lettre en AR de réclamation à F-ONE en mentionnant les vices et les ref. aux articles (avec les bons termes, sans parler de l'age de votre grand mère, ni dans un style SMS).
Après à vous de négocier, vous avez le temps puisque votre lettre en A/R a arreté le temps!
Attention si vous vous regroupez vous risquez de dépasser des seuils et donc de changer d'instance juridique.