el_bodeguero a écrit :...dans le but d'interdire tout stationnement sur la plage de Piémenson et de Beauduc..
ils ne vous reste plus qu'à trouver un "capitaine de kitesurf"(celui qui ne kite pas

ok


Modérateurs : Aventout, lionel
el_bodeguero a écrit :petit up...
Article de Samedi dans la Provence:
L'association de défense du patrimoine culturel camarguais à transmis une demande en référé au président du tribunal administratif de Mrs dans le but d'interdire tout stationnement sur la plage de Piémenson et de Beauduc..
Procédure en référé (source Wiki) :
En droit français, le référé est une procédure permettant de demander au juge qu'il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Un référé est très souvent introduit dans l'attente d'un jugement sur le fond.
Unissons-nous !
el_bodeguero a écrit :petit up...
Article de Samedi dans la Provence:
L'association de défense du patrimoine culturel camarguais à transmis une demande en référé au président du tribunal administratif de Mrs dans le but d'interdire tout stationnement sur la plage de Piémenson et de Beauduc..
Procédure en référé (source Wiki) :
En droit français, le référé est une procédure permettant de demander au juge qu'il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Un référé est très souvent introduit dans l'attente d'un jugement sur le fond.
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