procédure juridique

[Romano]

Quelqu'un a-t-il utilisé la "demande en injonction de faire" au Président du Tribunal d’Instance ou au juge de proximité ?<br>(procédure rapide et gratuite pour faire valoir ses droits face à la mauvaise fois de certaines marques).<br>J'ai décidé d'agir, s'il y a des avocats ou des personnes qui ont eu des affaires sur un refus de SAV, je suis preneur de toutes informations.<br>Merci<br>

[eole]

<a target='_blank' class='lienspan' href='http://www.justice.gouv.fr/Formulaires/ notice%20injonction%20faire.PDF '>www.justice.gouv.fr/Formulaires/ notice%20injonction%20faire.PDF </a><br>tu parles de ça ? faudrait que tu fasses expertiser ton aile pour avoir une preuve tangible sans ça..

[eole]

en tout cas bonne chance ds tes démarches.impression de s'être fait rouler..moi qui pensait qu il n y avait rien eu en 2003..qu est ce qu il ne va pas ?

[tchicos]

de quel marque parle tu ,moi j ai un probleme avec RRD

[Romano]

C'est bien ce que je compte faire, mais je ne sais pas chez qui, si c'est un expert désigné par le tribunal ou si on peut amener une expertise faite par un voilier indépendant... <br>

[Romano]

Pour l'instant je préfère taire le nom de la marque par respect, car je dois envoyer l'aile chez le distributeur pour qu'ils l'expertisent.<br>J'ai eu un premier contact par mail avec photos à l'appui, qui était négatif, mais j'espère bien qu'ils changeront d'avis en la voyant !<br>Sinon, je les desendrai dans tous les forum car je suis sur à 100 % que c'est un défault et surtout je déteste être pris pour un neuneu à qui on balance des arguments à la mormoileneu !<br>Si j'ai une procédure bien ficelée pour mettre la pression, je te la donnerai, laisse tes coordonnées.