GK condamné

[zot]

Voici ce que j'ai trouvé sur un autre forum. Je pense que cela s'adresse aussi aux kitesurfeurs lorsque l'on sait qu'il y a une loi anticontrefaçon chez nous.

Deuxième dossier et première victoire en justice. 28/06/2007

Parallèlement au dossier mentionné le 18/07/2006 dans nos news, Diamond White a poursuivi ses actions en justice.
Cette fois-ci, ce sont la marque GLOBERIDER et l'un de ses revendeurs, PALAWAI, qui viennent d'être DÉFINITIVEMENT condamnés en appel pour contrefaçon et vente de contrefaçons.
Voici une reproduction partielle des jugements

1er jugement
Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort.

Sur le fond

- dit qu'en important, offrant à la vente et détenant aux fins de vendes les ailes GKLIFT 6,8, GKLIFT 6,8, GKLIFT 8,8, GKLIFT 11,5, GKLIFT 14,2, GKLIFT 17,5 et les dispositifs de commande GK, les sociétés GLOBERIDER et PALAWAI se sont rendues coupables de la contrefaçon de la revendication 1 du brevet BP-0.202.271 et des revendications 1,3 et 4 du brevet FRB-2.762.383 de la société DIAMOND WHITE

- interdit à la société GLOBERIDER et à la société PALAWAI la poursuite des actes d'importation, d?offre de vente et de vente en tout lieu y compris sur internet, ou tout autre acte de commerce portant sur les ailes et les dispositifs de commande, et sous astreinte de 1000 Euros par infraction constatée à compter de la signification du jugement à intervenir.

- ordonne la publication du dispositif du jugement à intervenir dans cinq journaux ou revues au choix de la Société DIAMOND WHITE et aux frais conjoints des sociétés GLOBERIDER et PALAWAY pour un montant maximal de 3000 Euros hors taxes par publication, et ce, au besoin, à titre de dommages-interets complémentaires

- enjoint la société GLOBERIDER d'afficher sur la première page de son site internet, en caractères lisibles, copie du dispositif du jugement, dés la signification du jugement à intervenir, et sous astreinte de 1000 Euros par jour de retard, et ce pendant deux mois

- dit que le tribunal de grande Iinstance se réserve la distribution des astreintes

- ordonne l'exécution provisoire des présentes dispositions au fond

Avant dire droit

- enjoint aux sociétés PALAWAI et GLOBERIDER de payer à la société DIAMOND WHITE une provision de 100.000 euros, insolidum à hauteur de 50.000 euros à valoir sur la réparation tant de l'atteinte au brevet que sur le préjudice économique

- institue une expertise et commet, pour y procéder, M. ...

Jugement en appel :
La cour,
Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions non contraintes à celles du présent arrêt, Mais la réformant pour le surplus

Dit n'y avoir lieu à expertise et condamne in solidum les sociétés PALAWAI et GLOBERIDER à payer à la société DIAMOND WHITE la somme de 100.000 Euros à titre de dommages et intérêts ;

Et y ajoutant, condamne maître MARION pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société PALAWAI, et de la société GLOBERIDER aux dépens de première instance et d'appel et autorise la SCP SOREL DESSART avoués associés, à recouvrer directement contre elle ceux des dépens dont elle aurait fait l'avance sans avoir reçu provision suffisante ;
Les condamne en outre à payer à la société DIAMOND WHITE la somme de 5000 Euros par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

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Nous rappelons que tout distributeur ou magasin peut être poursuivi pour la vente non-autorisée de produits protégés par des brevets dans les pays où ces brevets sont valides. Il est donc de leur intérêt de se renseigner auprès de leurs fournisseurs et, en cas de doute, auprès de Diamond White.

[rpayr656]

qu est ce que c est que cette connerie
les GK lift elles ne sont plus produites

[pierre80]

est ce que l'ile maurice est concernée par le brevet? je crois que gk est basé la bas est ce que les brevets diamond white y sont enregistré?

[Bumbly]

C'est dommage un système pareil, mais tout le monde a un peu raison. Ceux qui ont eu l'idée gagnent leur vie, ceux qui ont bossé avec les meme continuent. A noter que c'est encore les "petits" qui prennent... et GK était quand meme assez créatif...

[rackham]

Voire ici http://www.kitesurf.fr/searchintopic_11430-.html

Et puis on en avait déjà discuté il y a un bon mois sur FS.com

Et puis la Lift n'ets plsu produite depuis un bon bout de temps....

[ho-oui]

Zut nouvel inscrit et son premier post c'est pour parler d'une condamnation au tribunal! j'attend avec impatience son deuxième post

[nico80]

C'est vrai que c'est du déjà lu.
La seule chose à retenir en ce qui me concerne c'est que Mat Pendle avec GK fait d'EXCELLENTES Ailes avec un esprit un peu different de ce qui se fait ailleurs.

Je pense que pour un kiter c'est la seule chose qui compte, après au niveau des juristes et autres business boys

[rackham]

Zut nouvel inscrit et son premier post c'est pour parler d'une condamnation au tribunal! j'attend avec impatience son deuxième post

[globeriderkites]

Dans quelques jours je posterais la réponse officielle de GK en référence à ce sujet en avançant que GK continue à développer et à vendre ses produits sans aucun soucis.

Merci

Javier Bartra
GKFrance/Spain

[rackham]

Dans quelques jours je posterais la réponse officielle de GK en référence à ce sujet en avançant que GK continue à développer et à vendre ses produits sans aucun soucis.

Merci

Javier Bartra
GKFrance/Spain

Bonjour et Merci Javier pour ton suivi.



nota: je transmets la copie sur le site de http://www.kitesurf.fr/searchintopic_11430-.html