Reglementation pour la pratique du kite-surf sur lacs public

[Old-Viking]

Vous pratiquez le KITE-SURF sur un lac ! Ceci est susceptible de vous intéresser ! <br><br>Exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur les plans d’eau publics.<br> <br>REF :Décret n° 73.912 du 21 septembre 1973 portant réglementation générale de la police des voies de navigation intérieure.<br>Arrêté ministériel du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux et plans d’eau domaniaux.<br>Circulaire n°75.123 du 18Aout 1975 relative à l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures<br>. <br>NON ! un maire ne peut à lui seul arbitrairement s’opposer à la pratique d’une activité sportive sur un lac public situé sur le territoire de sa commune. MAIS il peut y contribuer. L’ETAT est le seul propriétaire des plans d’eau publics de France et son représentant le préfet est le seul à en détenir les pouvoirs de police .Le préfet agit pour sauvegarder l’intérêt général quand il y a des conflits d’intérêts locaux .Il intervient surtout quand il y a des abus d'intérêts particuliers . Comme toute discipline nouvelle le KITE-SURF doit pour pouvoir exister et prospérer en France suivre le même cheminement réglementaire qu’ont dû subir toutes les autres activités sportives avant elle (c’est le prix de la démocratie !) <br>A l’instar des autres activités sportives ,la nouvelle, dés lors qu’elle connaît un certain essor doit entrer dans le giron d’une fédération délegataire ou affinitaire (c’est fait pour le kite ).Ensuite un règlement type de la discipline doit etre élaboré.<br><br>REGLEMENT TYPE : <br><br>C’est lui qui donne sa légitimité à une discipline. Il doit décrire de A a Z l’activité et ses conditions de pratique, matériels utilisés , sécurités, organisation des compétitions, formation des cadres …etc..( je ne suis pas certain que cela soit finalisé pour le kite surf)<br>

[Old-Viking]

PRATIQUE DU KITE-SURF SUR LACS PUBLICS :<br><br>Dans chaque département c’est le service navigation de la DDE à qui incombe la mission pour le compte du Préfet d’élaborer l’arrêté préfectoral qui autorisera ou condamnera la pratique du kite-surf sur votre lac.C’est à la suite d’une réunion collégiale réunissant autour d’une table tous les acteurs concernés que la décision sera prise !(secrétaire général de la préfecture, sous-préfet d’arrondissement, les maires des communes riveraines, les forces de l’ordre, gendarmerie,police, CRS , la protection civile et le SDIS ,l a DDE, la DASS, les présidents départementaux des fédérations de la pèche ainsi que les représentants des autres activités sportives pratiquées sur le lac, comme l’aviron, le canoé-kayak, la voile,la plongée,…etc. et vous, président de votre « jeune club « de kite-surf , bien seul !<br><br>STRATEGIE PRECONISEE :<br><br>Jusqu'à présent vous pratiquiez librement mais désormais vous sentez le danger d’une interdiction planer sur votre spot, il vous faut REAGIR et ANTICIPER .Régularisez votre situation ( club,licence) et demandez audience auprés du sous-préfet secrétaire géneral de la préfecture de votre département ainsi que du directeur du cabinet du préfet.Presentez-leur un dossier avec une lettre d’accompagnement présentant votre requête (demande d’autorisation de la pratique du kite-surf sur le lac untel).Ensuite vous demandez a être reçu par le chef du service navigation de la DDE en précisant bien que vous sortez d’une démarche devant le Préfet. Vous lui laissez un dossier également et vous lui demandez d’être informé des suites qu’il donnera à votre requête car c’est son service en collaboration avec voies naviguables de France qui doit « instruire votre affaire ». <br>

[Old-Viking]

BIEN CONNAITRE LE CONTEXTE GEOPOLITIQUE LOCAL<br><br>Pendant que se déroule la procédure administrative,il faut absolument faire l’effort de convaincre un maximum des acteurs précedamment cités afin de recueillir leur adhésion le jour du vote et a ce titre bien connaître le contexte politique local sera un plus indéniable .En effet il vous faut savoir qui est du même bord politique ,président du conseil général, maires etc..etc.. de façon a « booster votre dossier !car même si ce sera l’arrêté préfectoral qui entérinera la décision collégiale,ce sont les pouvoirs décentralisés qui décident désormais,(ce n’est pas de la prostitution, mais de la négociation !toujours vitale dans ce type de dossier).Les maires ou les présidents des CC ou des CA concernés par le lac doivent faire l’objet d’une attention particulière de votre part il vous faut les faire adhérer a votre projet (tourisme, spectacle etc.…) et surtout il faut les RASSURER en leur expliquant qu’en cas d’accident d’un kite-surfer sur le lac dans le cadre d’une pratique autorisée par un arrété préfectoral leur responsabilité d’élus ne seras jamais engagée !<br><br>Bon courage !<br>

[eeEENZOOoo]

Bravo pour la mise en valeur des lois ... en revenche je tiens à t'assurer qu'il existe bel et bien une règlementation au sein de la FFVL spécifique au Kite .. celle ci évolue chaque année et elle est visible sur le site de la FFVL ... ce qui en effet lui conforte ses pouvoirs en terme de gestion de ce sport ...<br><br>Ta recherche va interresser un gar du 86 qui voyait partit en sucertte son HomeSpot ... salutations

[Old-Viking]

Ok,si cette phase éxiste,c'est déjà une bonne chose.Je suis en plein dans le sujet depuis 2ans , car a MACON , il est prévu la construction d'un bassin olympique d'aviron de 2,5km de long sur 150m de large et 1,5m de profondeur avec une grande base nautique a coté, sur le spot ou on évolue actuellement en "Grass-kite".NB: je quitte le forum pour 1 semaine (vacances!salut).

[eeEENZOOoo]

Méfiance alors .. car la fédé d'aviron n'est pas partageuse, on a l'exemple en Ile de France sur un bassin qui se prète pas mal à la nav en Kite, et bien on en est à notre première année de négoc ... et c'est pas finit ... et ce, uniquement parce qu'ils sont exclusifs ... bon courage !