Qui et dans quelle mesure les frais de rapatriement sont pris en charge par l'assistance aux personnes (garanties présente avec la carte bleue, multi-risques habitation...) ? ou par le biais d'un autre contrat / garanties ?
Exemple l'hélico, l'intervention des pompiers...
Merci de faire partager vos expériences.
ASSISTANCE AUX PERSONNES
Modérateurs : Aventout, lionel
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kellyslater
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kellyslater
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kellyslater
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. Frais de recherche et de secours :
L'Assisteur prend en charge, dans la limite de 40 000 € par EvEnement, quel que soit le nombre de personnes, les frais de recherche,
secours et sauvetage (y compris hélicoptère), engagés à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité
sportive ou de loisir.
Cette garantie fait partie d'un contrat Assistance aux personnes spécifique (il faut demander une extension pratique du kite).
Si je prend mes contrats habitation, auto, moto et CB qui comprennent tous une garantie assistance aux personnes les frais de recherche en mer et en montagne sont exclues. MAIS si je prend une mauvaise boite sur la plage (il faut que l'évènement se passe à plus de 30 km de mon domicile), la prise en charge est garantie...
Question si je prend une mauvaise boite à moins de 30kms ?
Voir l'assurance maladie et la mutuelle...
La
SAUF que la pratique du kite fait systématiquement partie des exclusions au titre des sports aériens .
L'Assisteur prend en charge, dans la limite de 40 000 € par EvEnement, quel que soit le nombre de personnes, les frais de recherche,
secours et sauvetage (y compris hélicoptère), engagés à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité
sportive ou de loisir.
Cette garantie fait partie d'un contrat Assistance aux personnes spécifique (il faut demander une extension pratique du kite).
Si je prend mes contrats habitation, auto, moto et CB qui comprennent tous une garantie assistance aux personnes les frais de recherche en mer et en montagne sont exclues. MAIS si je prend une mauvaise boite sur la plage (il faut que l'évènement se passe à plus de 30 km de mon domicile), la prise en charge est garantie...
Question si je prend une mauvaise boite à moins de 30kms ?
Voir l'assurance maladie et la mutuelle...
La
SAUF que la pratique du kite fait systématiquement partie des exclusions au titre des sports aériens .
En FRANCE les secours aux personnes sont GRATUITS !!!!
(depuis une ordonnance royale de Louis XV le 11 mars 1733)
que l'on ai un accident avec sa 205 GTI sur la nationale, en tombant dans son escalier ou en faisant du kite en mer, c'est le même principe de gratuité qui existe....
(comme toute règle il y a une exception concernant la pratique du ski sur domaine skiable.... lois montagne de 1985)
puis la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, que les communes peuvent demander une participation aux frais engendrés par les opérations de secours consécutives à la pratique d’un sport de loisir... qui fut surtout appliqué lors d'accidents en montagne...
Puis un texte de 2004, l’article 27 de la loi de modernisation de la sécurité civile, rétablit le principe de gratuité en reportant la dépense sur les SDIS (Services Départementaux d’Incendie et de Secours), mais le texte de 2002 n’a pas été abrogé. Au final, il s’est instauré une répartition selon le lieu du secours et les moyens utilisés.
Pour revenir au kitesurf : les frais de secours entre la plage ou le large (par le bateau de la snsm ou helico), puis le transport vers l’hôpital dans le camionnette des pompiers ne te couterons rien puisque c'est ce principe de gratuité qui prévaut....
les frais médicaux à l’hôpital étant eux aussi gratuit puisque pris en charge par la sécu....
L'assurance privé n'a alors aucun intérêt en FRANCE (en dehors des domaines skiable).
Par contre si tu pratiques le kite en dehors du territoire nationale, alors là il faut se poser la question plus en détails.... comme indiqué plus haut....
(depuis une ordonnance royale de Louis XV le 11 mars 1733)
que l'on ai un accident avec sa 205 GTI sur la nationale, en tombant dans son escalier ou en faisant du kite en mer, c'est le même principe de gratuité qui existe....
(comme toute règle il y a une exception concernant la pratique du ski sur domaine skiable.... lois montagne de 1985)
puis la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, que les communes peuvent demander une participation aux frais engendrés par les opérations de secours consécutives à la pratique d’un sport de loisir... qui fut surtout appliqué lors d'accidents en montagne...
Puis un texte de 2004, l’article 27 de la loi de modernisation de la sécurité civile, rétablit le principe de gratuité en reportant la dépense sur les SDIS (Services Départementaux d’Incendie et de Secours), mais le texte de 2002 n’a pas été abrogé. Au final, il s’est instauré une répartition selon le lieu du secours et les moyens utilisés.
Pour revenir au kitesurf : les frais de secours entre la plage ou le large (par le bateau de la snsm ou helico), puis le transport vers l’hôpital dans le camionnette des pompiers ne te couterons rien puisque c'est ce principe de gratuité qui prévaut....
les frais médicaux à l’hôpital étant eux aussi gratuit puisque pris en charge par la sécu....
L'assurance privé n'a alors aucun intérêt en FRANCE (en dehors des domaines skiable).
Par contre si tu pratiques le kite en dehors du territoire nationale, alors là il faut se poser la question plus en détails.... comme indiqué plus haut....
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kellyslater
- bavard
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- Enregistré le : mer. 13 oct. 2010 18:54
Au final, il s’est instauré une répartition selon le lieu du secours et les moyens utilisés.
Dixit gab
Tu parles d'une répartition entre qui ?
les frais médicaux à l’hôpital étant eux aussi gratuit puisque pris en charge par la sécu....
Dixit Gab
Gratuit mais pas totalement puisqu'une l'assuré doit payer une partie des frais (médecin conventionné 22euros d'honoraires 70% payés par la ss et les 30% restant par la mutuelle) et c'est pareil en cas d'hospitalisation (consultation, forfait journalier...). Je rappelle que la mutuelle n'est point gratuite.
Mais peut être me trompe-je ?
Dixit gab
Tu parles d'une répartition entre qui ?
les frais médicaux à l’hôpital étant eux aussi gratuit puisque pris en charge par la sécu....
Dixit Gab
Gratuit mais pas totalement puisqu'une l'assuré doit payer une partie des frais (médecin conventionné 22euros d'honoraires 70% payés par la ss et les 30% restant par la mutuelle) et c'est pareil en cas d'hospitalisation (consultation, forfait journalier...). Je rappelle que la mutuelle n'est point gratuite.
Mais peut être me trompe-je ?
En MONTAGNE, les secours héliporté ne sont pas toujours assuré par le PGHM ou la sécurité civile.... ça dépend des vallées et de l'occupation de l'helico..... mais par une compagnie privé la SAF.... qui elle facturait directement aux communes les secours. Et ces dernières pouvaient refacturer aux personnes secourues...
Aujourd'hui la gestion des secours étant reporter sur le SDIS (pompier), cela ne devrait plus être le cas....
Concernant les secours en MER héliporté sont tous assurés par la sécurité civile, en collaboration avec la SNSM ou la secours aux personnes reste gratuit.... (ils font payer uniquement le remorquage de matos : bateaux, planche à voile, kite....)
Pour la prise en charge des frais médicaux tu as entièrement raison...
prise en charge de 70/80% par la sécu... complément par la mutuelle... sauf si prise en charge à 100%
plus d'infos : http://www.ameli.fr/assures/soins-et-re ... _rhone.php
Aujourd'hui la gestion des secours étant reporter sur le SDIS (pompier), cela ne devrait plus être le cas....
Concernant les secours en MER héliporté sont tous assurés par la sécurité civile, en collaboration avec la SNSM ou la secours aux personnes reste gratuit.... (ils font payer uniquement le remorquage de matos : bateaux, planche à voile, kite....)
Pour la prise en charge des frais médicaux tu as entièrement raison...
prise en charge de 70/80% par la sécu... complément par la mutuelle... sauf si prise en charge à 100%
plus d'infos : http://www.ameli.fr/assures/soins-et-re ... _rhone.php
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elbodeguero
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kellyslater
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Ne pas confondre domaine de haute montagne ou les secours sont gratuits et le domaine skiable d une station ou les secours sont payants
Dixit El_bodeguero
D'oû la nécessité de posséder une garantie assistance aux personnes (inclue avec la carte bleue, l'assurance habitation, automobile...) qui comprend les frais de secours sur piste....des domaines skiables (propriétés privées donc l'intervention de l'état n'est pas justifiée ?).
Dixit El_bodeguero
D'oû la nécessité de posséder une garantie assistance aux personnes (inclue avec la carte bleue, l'assurance habitation, automobile...) qui comprend les frais de secours sur piste....des domaines skiables (propriétés privées donc l'intervention de l'état n'est pas justifiée ?).
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