Faut-il prendre sa licence FFVL ?

[effisk]

Par contre,
Je tiens à dire en tant que représentant de la fédé de venir discuter ici.

c'est à dire?

C'est un jeu, il faut remettre les mots dans l'ordre:

Je venir dire ici que représentant de la fédé tiens à discuter de que en tant.

J'ai gagné ?

[elbodeguero]

C'est mon accent caucasien...
Juste que je remercie Jérôme de bien vouloir prendre part à la discussion.

[mico]

En plus dans certains clubs en prenant ta licence tu prends aussi le risque de gagner une board...

https://www.facebook.com/fksudouest

moi je l'ai
le n° du club à indiquer est le 12004, pas de sectarisme, on accepte tout le monde

[nyko]

en plus de la license il faut l'assurrance ffvl ?

comprend plus rien!!!

[akira]

Aujourd hui toutes les fede sportives sont tenues de lier la licence a la prise de l assurance en RC.
C est une obligation reglementaire et la FFVL ne fait qu appliquer la loi.

Avant on pouvait prendre la licence sans assurance, ca n est plus possible maintenant.

[haberago75]

théoriquement il n'y a pas de lien entre licence et assurance, vous n'êtes pas obligé de prendre l'assurance de la fédé. Par contre la fédé quant à elle est obligée de vous le proposer conformément à la loi du 16 juillet 1984 (art.37).
Il est tout à fait possible pour un adhérent ou un licencié de prendre une autre assurance. De même un club de kite peut souscrire une assurance différente de celle de la fédé. Il peut très bien souscrire l'assurance collective obligatoire chez un courtier ou un agent général local par exemple.
L'obligation d'assurance sportive n'est pas une obligation "de prendre l'assurance de la fédération".
Dans la pratique c'est difficile pour plusieurs raisons.
Tout d'abord si précisez que vous souhaitez la licence sans l'assurance il est probable que votre interlocuteur vous réponde en toute bonne foi mais à tort que "c'est pas possible et que si vous refusez, il n'enregistrera pas la licence"...après tout il y a des contrevérités qui ressemblent à des vérités.
Par ailleurs ce n'est pas dans l'intérêt de la fédé et de son assureur de vous dire que vous pouvez aller voir ailleurs...c'est dans l'intérêt d'aucun vendeur, aucun courtier, aucun agent général de vous dire que vous pouvez souscrire ailleurs que chez lui...(dans l'opération de vente d'une contrat d'assurance la fédé peut être considérée comme un courtier)
ensuite même si vous demandez une extension de garantie à votre assurance RC habitation et une extension de votre GAV pour la pratique de la compétition ou des raids, il n'est pas exclu que cette extension vous coûte plus cher que l'assurance de la fédé.

[akira]

L'obligation d'assurance sportive n'est pas une obligation "de prendre l'assurance de la fédération".

Malheureusement si !
Les associations sportives ont l obligation de souscrire une assurance pour tous les licencies.
Ca n etait pas le cas il y a encore quelques annees mais c est aujourd hui obligatoire.
Cela a ete discute pendant des dizaines de pages a la FFVL car pas mal de licencies FFVL sont egalement au CAF qui fourni deja une RC aerienne.
Malgre cela, meme pour les personnes ayant deja une licence CAF (et donc une RC), il est impossible (et c est la loi et pas la FFVL) de prendre une licence FFVL sans la RC.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006071318

http://federation.ffvl.fr/actu-licences-assurances

Dailleurs je ne vois pas ou l article que tu cite dit que l assurance n est pas liee a la licence ... ou que l assurance doit etre proposee par la fede. Cela dit que la fede souscrit a une assurance pour TOUS les pratiquants (pas qu elle doit s assurer que chaque adherent a bien une RC):
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=19840717

[Jerome]

akira a raison autant pour moi!
en gros jusqu'en 2014 c'était cotisation fédérale et en option l'assurance proposée par la fédé
puis on s'est rendu compte que nous n'étions pas dans les clous avec la loi et en 2015 nous avons donc dû modifier le système de prise de licence et donc désormais pour un licence fédérale c'est cotiz et assurance obligatoire. Ce que je disais dans un post plus tôt est donc un connerie!

[haberago75]

L'obligation d'assurance sportive n'est pas une obligation "de prendre l'assurance de la fédération".

Malheureusement si !
Les associations sportives ont l obligation de souscrire une assurance pour tous les licencies.
Ca n etait pas le cas il y a encore quelques annees mais c est aujourd hui obligatoire.
Cela a ete discute pendant des dizaines de pages a la FFVL car pas mal de licencies FFVL sont egalement au CAF qui fourni deja une RC aerienne.
Malgre cela, meme pour les personnes ayant deja une licence CAF (et donc une RC), il est impossible (et c est la loi et pas la FFVL) de prendre une licence FFVL sans la RC.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006071318

http://federation.ffvl.fr/actu-licences-assurances

Dailleurs je ne vois pas ou l article que tu cite dit que l assurance n est pas liee a la licence ... ou que l assurance doit etre proposee par la fede. Cela dit que la fede souscrit a une assurance pour TOUS les pratiquants (pas qu elle doit s assurer que chaque adherent a bien une RC):
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=19840717

il semble qu'il y ait confusion.
les associations sportives ont effectivement l'obligation de s'assurer, je suis tout à fait d'accord et je n'ai jamais dit le contraire.
Toutefois il est juridiquement inexacte de croire qu'un licencié à l'obligation de souscrire l'assurance de la fédération, cela constituerait une obligation de contracter contraire au principe de liberté contractuelle.
la fédé à une obligation d'assurance mais elle ne peut imposer aux licenciés d'y adhérer.
Ci-joint un arrêt du Conseil d'Etat du 29 septembre 2003 qui consacre la liberté contractuelle dans le cadre des adhésions aux fédérations sportives.

http://alineabyluxia.fr/fr/jp/a/ce/ad/2003/9/29/240639

Le fait que la fédé a une interprétation différente de la loi n'y changera rien.
Mais comme je le disais les contrevérités sont tenaces

[akira]

C'est pas la FFVL, c est toutes les fedes a partir de cette annee.
Et le fait que ce soit en contradiction avec une autre reglementation n y change pas grand chose ... a part pour toi le droit de te pourvoir en justice pour faire valoir tes arguments.

Entretemps, plus aucune fede qui veut etre dans les clous ne delivrera de licence sans RC.
Bon courage a toi si tu veux essayer ...

Je te mets le lien vers les 20 pages de discussion sur un forum de parapente sur cette question :
http://www.parapentiste.info/forum/autr ... 177.0.html

Un communique de la FFVL :

En effet, suite à une réunion avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et après avoir pris conseil auprès de juristes, il est impératif que la FFVL se conforme à l´article L. 321-1 du code du sport à savoir :

« Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l´exercice de leur activité des garanties d´assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. »


Qu´est-ce qui va changer ?


En 2014, la licence couvrira automatiquement l´adhérent en responsabilité civile. Cette couverture sera indissociable de l´adhésion à la Federation.

Apres si tu trouves un moyen de faire changer d avis a la FFVL, j en serais le premier ravi ... Je cotise pour deux RC a la FFVL et au CAF.